Les règles d’application des différents taux de TVA

taux-de-tva

Il existe 4 taux de TVA en France métropolitaine :

  • Le taux normal fixé à 20% : Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des services ne disposant pas de dispositions particulières
  • Le taux intermédiaire de 10% : Il s’applique notamment aux opérations portant sur (liste non-exhaustives) :
    • Produits agricoles non transformés
    • Aux travaux visant à transformer, améliorer et entretenir les habitations
    • Services d’aide à la personne
    • Prestation d’hébergement et de transport
    • Les médicaments non remboursables par la sécurité social
  • Le taux réduit de 5,5% : Il s’applique aux produits et services de première nécessité tels que (liste non-exhaustives) :
    • Eau, boissons non alcooliques, produit d’alimentation humaine
    • Equipements pour personnes handicapées
    • Travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de deux ans
    • Abonnement aux de fournitures d’énergie (gaz et électricité)
  • Le taux particulier de 2,1% : Il s’applique à certaines publications de presse ou certains spectacles ainsi qu’aux médicaments remboursables par la sécurité sociale

Le taux particulier de 2,1% : Il s’applique à certaines publications de presse ou certains
spectacles ainsi qu’aux médicaments remboursables par la sécurité sociale

Astuces : En présence d’un prix donné TTC, les coefficients suivants permettent d’obtenir les prix en HT :

  • coefficient de 0,833 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 20 %,
  • coefficient de 0,909 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 10 %
  • coefficient de 0,947 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 5,50 %
  • coefficient de 0,979 pour une opération soumise au taux spécifique de TVA de 2,1 %

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