La réforme de la facture électronique en France est sur le point de transformer radicalement la manière dont les entreprises gèrent leurs échanges commerciaux. Avec des échéances qui approchent à grands pas, une question essentielle se pose : qui est réellement concerné par cette obligation ? La réponse est simple : la quasi-totalité des entreprises assujetties à la TVA en France. Mais plongeons dans les détails pour comprendre précisément qui est impacté, et quand.
Le Principe : Toutes les Entreprises Assujetties à la TVA
La loi de finances pour 2020 a introduit cette obligation progressive pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA dans le cadre de leurs transactions B2B (Business to Business). L’objectif est multiple : simplifier la vie des entreprises, renforcer la compétitivité, lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique.
En résumé, si votre entreprise émet ou reçoit des factures avec d’autres entreprises françaises soumises à la TVA, vous êtes concerné.
Un Déploiement Progressif : Le Calendrier des Obligations
La mise en place de la facture électronique ne se fera pas du jour au lendemain pour tout le monde. Le gouvernement a opté pour un déploiement échelonné, basé sur la taille des entreprises, afin de permettre une transition en douceur.
Voici le calendrier mis à jour des obligations :
- 1er septembre 2026 :
- Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. À partir de cette date, vous devrez être en mesure de recevoir les factures de vos fournisseurs sous format électronique.
- Obligation d’émission des factures électroniques pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 :
- Obligation d’émission des factures électroniques pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Micro-entreprises (TPE).
Comment définir la taille de votre entreprise ?
La classification se base sur les critères définis par le décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 :
- Grandes Entreprises (GE) : Plus de 5 000 salariés OU un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros ET un total de bilan supérieur à 2 milliards d’euros.
- Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) : Entre 250 et 5 000 salariés OU un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ET un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros (et n’étant pas une PME).
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) : Entre 10 et 249 salariés OU un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros OU un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros (et n’étant pas une micro-entreprise).
- Micro-entreprises (TPE) : Moins de 10 salariés OU un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros OU un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Et les Cas Particuliers ?
Bien que la règle générale couvre la majorité des entreprises, il existe quelques nuances :
- Opérations à l’international (B2B International) : Pour les ventes ou achats avec des entreprises situées hors de France, l’obligation de facture électronique ne s’applique pas. En revanche, vous serez soumis à l’e-reporting, c’est-à-dire l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les données de transactions pour ces opérations.
- Opérations B2C (Business to Consumer) : Les ventes aux particuliers ne sont pas concernées par l’émission de factures électroniques au sens strict. Cependant, l’e-reporting s’appliquera également à ces transactions pour la transmission de données de synthèse.
- Activités exonérées de TVA : Les entreprises qui réalisent des opérations totalement exonérées de TVA (par exemple, certaines professions libérales ou associations) ne sont pas concernées par l’obligation de facture électronique pour ces opérations, puisqu’elles n’y sont pas assujetties.
- Entreprises non établies en France : Elles ne sont pas directement soumises à cette obligation si elles ne sont pas assujetties à la TVA en France.
Anticiper pour une Transition Sereine
Que vous soyez une grande entreprise avec une échéance proche, ou une TPE ayant un peu plus de temps, la facture électronique est une réalité incontournable. L’anticipation est la clé d’une transition réussie. Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) comme Azopio, ou toute autre solution adaptée à vos besoins, est une étape cruciale.
Non seulement elle vous permettra de vous conformer aux futures obligations, mais elle représente aussi une opportunité majeure d’optimiser vos processus internes, de réduire les coûts et d’améliorer la visibilité sur votre trésorerie.
La facture électronique n’est pas seulement une contrainte réglementaire ; c’est une évolution majeure vers une gestion financière plus efficace et plus moderne pour toutes les entreprises. Êtes-vous prêt à faire le pas ?